1. Éditeur du service
Le site ouvralis.fr et le logiciel en ligne Ouvralis sont édités par Mathéo Jules Hugo Jolly, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Ouvralis.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
2. Direction de la publication
Le directeur de la publication est Mathéo Jules Hugo Jolly, joignable aux coordonnées indiquées ci-dessus.
3. Hébergement
Le service est hébergé par Hostinger International Ltd., société privée chypriote, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact : compliance@hostinger.com. Téléphone public du groupe Hostinger (bureau chargé des domaines) : +370 645 03378. Assistance accessible depuis le panneau client Hostinger.
La localisation d’hébergement configurée pour Ouvralis est la France. Certains services techniques associés peuvent néanmoins traiter des données depuis d’autres pays dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
La structure, le code, l’interface, les textes, les éléments graphiques, les bases de données et la marque Ouvralis sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction substantielle, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus importés ou créés par un client restent sous sa responsabilité et, sous réserve des droits de tiers, sa propriété. Le client accorde uniquement à Ouvralis les droits techniques nécessaires à l’hébergement, la sauvegarde, l’affichage et au traitement de ces contenus pour fournir le service.
5. Informations et liens
Ouvralis s’efforce de maintenir des informations exactes et un service accessible. Des opérations de maintenance, des incidents de réseau ou des services tiers peuvent toutefois affecter temporairement l’accès. Les conditions de service et limites de responsabilité sont précisées dans les CGV / CGU.
Les liens vers des sites tiers sont fournis pour faciliter les démarches. Ouvralis ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques.
6. Contact et signalement
Pour une question juridique, une réclamation, un signalement de contenu manifestement illicite ou l’exercice d’un droit relatif aux données personnelles, écrivez à contact@ouvralis.fr. Un signalement doit permettre d’identifier son auteur, le contenu concerné, son emplacement, les motifs du retrait et, lorsque la loi l’exige, les démarches déjà entreprises auprès de son auteur.
Contacter Ouvralis7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. Les utilisateurs professionnels sont invités à rechercher d’abord une solution amiable en écrivant à l’éditeur.
← Retour à Ouvralis